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Intervention de Violette Spillebout

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je remercie nos collègues sénateurs, qui ont examiné ce texte au mois d'octobre et nous ont permis d'aller très vite en ce début d'année 2024, année consacrée aux élus locaux. Merci à tous les collègues qui ont participé aux débats dans le cadre de la mission que j'ai effectuée avec Sébastien Jumel et à tous ceux qui, en déposant des amendements, ont contribué à faire de cette proposition de loi un texte utile. Je regrette qu'un seul groupe, La France insoumise, n'ait pas choisi de protéger et de sécuriser les élus locaux.

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