Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte qui contient des dispositions importantes pour défendre ceux qui assurent le dernier kilomètre de la République, les élus locaux. Il était important de leur apporter une protection, tout d'abord parce qu'ils sont de plus en plus souvent attaqués et mis en cause, ensuite pour leur envoyer un signal d'encouragement et éviter la désaffection que cause parfois le sentiment d'abandon.
Quelques dispositions du texte nous paraissent moins opportunes, comme la présence des parlementaires au sein des CLSPD. Comme l'a fait valoir le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, y faire entrer la politique nationale n'est pas nécessairement une bonne idée. De même, l'allongement de la prescription pour certaines infractions spécifiques envers les élus nous paraît créer une rupture d'égalité.
Il aurait été souhaitable de parvenir à l'unanimité sur ce texte ; nous ne l'aurons pas.
Le texte contient d'autres dispositions qui permettront d'améliorer la fluidité des relations entre la justice et les élus. Les élus en ont besoin et nous le leur devons ; cela fait partie de la reconnaissance qu'ils méritent. Grâce à la présidente Moutchou, nous avions fait plusieurs propositions en la matière lors de notre journée de niche parlementaire.
Je terminerai en citant l'expérience de deux anciens maires qui faisaient le tour de leur département pour expliquer dans les écoles ce qu'est un maire. Interrogés par un jeune enfant qui leur demandait : « Est-ce que tout le monde t'aime ? », ils répondaient : « Je n'en suis pas sûr, mais je ne le fais pas pour ça. Je le fais pour être utile. » Merci à tous ces maires qui sont utiles.