Intervention de Alain David

Comme l'a dit mon collègue Stéphane Delautrette lors de la discussion générale, nous aurions souhaité profiter de l'examen du texte pour aller plus loin en matière de statut de l'élu local. La délégation aux collectivités territoriales a beaucoup œuvré, ces derniers mois ; mon groupe a même déposé une proposition de loi complémentaire visant à renforcer l'attractivité des mandats locaux. Dans ce texte, les enjeux sont abordés sous le seul angle sécuritaire, et les améliorations marginales que nous aurions souhaité apporter ont souvent été bridées par l'application stricte des articles 40 et 45 de la Constitution. De même, l'automatisation et le renforcement de la protection fonctionnelle accordée aux élus et aux anciens élus locaux sont une avancée, mais nous regrettons que sur cette mesure, comme sur d'autres, le Sénat ait distingué les élus avec délégation des élus sans délégation.

Néanmoins, devant le nombre croissant de démissions d'élus locaux, écrasés par le manque de reconnaissance, la montée des violences, la complexification de l'action publique et une forme d'abandon de l'État, nous considérons que le texte va dans le bon sens et constitue une première étape salutaire. Avec mes collègues du groupe Socialistes, nous voterons donc pour la proposition de loi.