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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 19

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est le premier paradoxe. Cette amélioration passe par une augmentation inédite, et même historique, des moyens et par une simplification des procédures pénales et civiles, notamment par le recours accru à la justice amiable. Je reviens des Bouches-du-Rhône, où le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision dite ARA, pour audience de règlement amiable, en quelques mois au lieu de trois ans auparavant. Nous n'avons pas de raison de rougir de cela.

Ensuite, la progression du numérique demande aussi un budget. Là non plus, vous n'êtes pas au rendez-vous et restez dans le « y a qu'à, faut qu'on ».

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