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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 19
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison, monsieur Ghomi : nous sommes face à une révoltante réalité qu'il est nécessaire de mieux observer. C'est pourquoi le Gouvernement a créé en 2023 le Calae, qui permettra de recenser les violences – en incluant les actes pour lesquels les victimes n'ont pas porté plainte – et d'en observer plus précisément la répartition géographique et la nature. Néanmoins, l'article 18 prévoit déjà la remise d'un rapport sur les actions menées pour lutter contre ces violences et sur le suivi des plaintes déposées par les élus. Vos demandes sont donc satisfaites ; c'est pourquoi je demande le retrait de ces trois amendements.
