Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 19
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 44 , 83 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hadrien Ghomi, pour soutenir l'amendement n° 44 .
