Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je rappelle à Mme la rapporteure que ce débat a eu lieu en commission avec notre collègue Stéphane Delautrette. Vous lui avez alors proposé de réécrire et de déposer un nouvel amendement en séance publique pour espérer obtenir un avis favorable. Même si je ne prétends pas qu'il est mieux écrit, je regrette que nous n'ayons pu nous accorder sur une rédaction commune : cela aurait constitué un bon travail collectif.