Intervention de Éric Dupond-Moretti

On essaye simplement de vous expliquer que si on comprend et partage votre volonté de protéger les collaborateurs, ils relèvent d'un régime distinct de celui des élus, et qu'ils sont déjà couverts en leur qualité d'agents publics. Il est par conséquent inutile de créer un régime qui existe déjà.

De là à aller raconter aux médias que nous ne voulons protéger que les élus et pas leurs collaborateurs, il n'y a qu'un pas – que je ne voudrais pas vous voir franchir, car ce n'est pas vrai. Je rappelle d'ailleurs que le Gouvernement a défendu avec beaucoup d'enthousiasme la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression, et protéger les familles. Je répète que les collaborateurs bénéficient déjà d'un régime de protection.