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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Contrairement à M. Sitzenstuhl, je pense que l'article 14 a toute sa place dans le texte. Il nous offre l'occasion d'améliorer – fût-ce à la marge – le fonctionnement de la démocratie de la sécurité qui, dans la commune, s'organise autour du maire : saisissons-la !

En revanche, je souscris à la proposition défendue dans son amendement : je pense qu'il est de mauvaise politique de tirer au sort une partie des membres des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Pour que ces conseils soient vraiment utiles, il faut qu'y siègent des personnes que leur parcours a sensibilisées aux préoccupations touchant à la sécurité et qui ont pu développer des compétences en la matière.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que les CLSPD pouvaient, par exemple, avoir connaissance d'une descente dans un quartier dans les deux jours qui suivaient. Mais les choses n'ont jamais fonctionné comme cela !

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