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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je répondrai en deux temps.
D'abord, je suis favorable à votre amendement, en cohérence avec le vote et la discussion que nous avons eus tout à l'heure.
Quant à l'article 14, en évoquant la discussion quelque peu houleuse, qui dépasse les groupes politiques, sur la composition des CLSPD, vous avez évoqué le terme de cheminement. En effet, c'est ainsi qu'il convient de caractériser le travail sur les conditions d'exercice des élus que nous menons depuis près de huit mois avec Sébastien Jumel. Ce travail a donné lieu à cette proposition de loi portant sur les violences, qui émane du Sénat, et il devrait nous permettre, dans deux mois, de soumettre à la représentation nationale une seconde proposition de loi portant sur le statut de l'élu.
Qu'il s'agisse de la violence, des conditions d'exercice, de l'entrée et de la sortie de mandat, plusieurs questions se posent : celles de la légitimité du pouvoir d'agir du maire, de ses prérogatives et de la marge qui lui est laissée pour prendre des décisions. Parmi ces prérogatives figure la nécessité de renforcer le lien entre le procureur, la préfecture et les services de police, et les élus locaux.
C'est donc par respect pour les discussions et le vote transpartisan du Sénat que nous n'avons pas supprimé l'article 14, qui est d'ailleurs cohérent au regard du cheminement global – même si je vous accorde qu'il aurait eu davantage sa place dans l'acte II, qui portera sur le statut de l'élu. Puisqu'il figure dans le texte, autant en discuter.
