Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Cependant vous continuez de confondre les missions du CLSPD. L'article L. 132-10-2 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un procureur de la République puisse créer et présider un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), instance qui rassemble différents acteurs afin de mieux coordonner leurs actions, d'échanger des informations confidentielles et d'apporter des réponses rapides aux actes de délinquance constatés, en lien avec le maire et les forces de l'ordre. J'ai envie de dire qu'en réunion plénière, on enfile des perles : on fait un bilan global des politiques de prévention et de sécurité à l'échelle d'un territoire, une à deux fois par an. À l'inverse, les instances en format restreint, qui se réunissent chaque semaine – c'est le cas chez moi, à Dieppe –, sont dans l'opérationnel et la réponse immédiate. Elles incluent bien sûr les forces de l'ordre et le procureur de la République, tout comme, si besoin, les bailleurs et les acteurs de quartier.

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