Intervention de Sébastien Jumel

Le texte a vocation à renforcer les prérogatives des élus, à protéger ceux-ci et même, si l'on pouvait – nous pourrions en parler ensemble, monsieur le ministre –, à donner un contenu à la mission d'officier de police judiciaire qui est déléguée aux maires.

Notre collègue qui s'inquiétait de la charge de travail que peut représenter un compte rendu de CLSPD semble ignorer l'article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit l'obligation, pour les communes de plus de 15 000 habitants, de créer un poste de coordonnateur des travaux de cette instance.

Il n'y a pas de débat de fond entre nous, monsieur le ministre : nous sommes d'accord sur la nécessité de répondre avec efficacité aux problèmes de sécurité et de tranquillité publiques à l'échelle du territoire.