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Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

…a aussi fait part de son opposition. Nous avons finalement opté pour la présence des parlementaires aux CLSPD, mais cela représente un ou deux, maximum trois députés dans certains CLSPD ; or, si je prends le cas de l'intercommunalité lyonnaise, avec la métropole de Lyon, cela représenterait treize députés au CISPD. Sans forcément monter jusqu'à treize, le nombre de parlementaires concernés serait élevé dans la plupart des grandes intercommunalités, ce qui entraînerait un déséquilibre par rapport aux autres corps qui constituent cette instance. Autant nous avons été favorables à la proposition au niveau local, autant nous y sommes défavorables au niveau intercommunal.

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