Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je comprends le sens de l'amendement déposé par M. Bru. Cependant, j'émets un avis défavorable.

Vous souhaitez inclure les parlementaires parmi les membres de droit du CISPD. Or leur présence ne me semble pas cohérente avec les missions qui sont attribuées à cette instance. Je rappelle que ces conseils sont présidés par le président de la collectivité et qu'ils constituent le cadre de concertation privilégié en matière de priorités de lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance sur le territoire des communes concernées. Ils permettent des échanges directs entre le parquet et les acteurs locaux – au premier rang desquels se trouvent les représentants des intercommunalités – afin de dresser un bilan de la situation et d'envisager de possibles actions concrètes, qui remédieraient aux difficultés identifiées.

Toutefois, pour préserver l'efficacité de ces instances, il est primordial de limiter la liste de leurs membres aux personnes qui participent directement à la définition et à la mise en œuvre des actions locales de prévention de la délinquance. Selon le Gouvernement, il n'est donc pas pertinent de prévoir la présence systématique de parlementaires à l'ensemble des CISPD de leur circonscription.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.