Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Tout à l'heure, j'ai dit que le CLSPD était opérationnel. Imaginons que l'on décide de faire une descente dans un quartier, vendredi prochain.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact