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Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre délégué, je tiens à préciser, même si j'ai bien compris votre propos, que les avantages fiscaux que vous avez mentionnés, tels que la flat tax, ne s'adressent pas forcément aux mêmes personnes. La mesure évoquée dans cet amendement cible des personnes de terrain, notamment en milieu rural, susceptibles d'intervenir en souscrivant au capital d'une PME ou d'une TPE. Cette situation mérite donc d'être examinée avec attention. J'aimerais que nous puissions retravailler sur cette mesure de proximité au cours des prochaines années.

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