Intervention de Sébastien Jumel

Je souscris aux amendements, mais je souhaite étayer le propos que j'ai tenu tout à l'heure. À défaut d'être déconnecté, monsieur le ministre, je crois que vous faites une confusion. Je me réfère aux textes qui fondent les CLSPD, c'est-à-dire le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, et la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Dans sa formation plénière, le CLSPD « favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques ». Il se réunit « en formation plénière au moins une fois par an », voire deux ou trois fois par an en pratique. Je confirme qu'aucun cas particulier n'est évoqué lors de ces réunions plénières. D'ailleurs, heureusement que le maire n'attend pas la réunion plénière pour traiter des problèmes de sécurité quotidiens !

En revanche, les textes prévoient également la possibilité pour le maire de réunir des formations restreintes du CLSPD. Soit dit en passant, j'aimerais que vous me trouviez un procureur qui assiste toutes les semaines à ces réunions ; cela n'existe pas !