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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis d'accord avec vous. Il me semble évident que les associations accompagnant les victimes de toutes sortes de violences doivent être représentées au CLSPD. C'est déjà le cas dans l'immense majorité des CLSPD. Vous proposez de sécuriser cet état de fait en imposant la présence de « représentants d'associations » – c'est-à-dire d'au moins deux associations – au CLSPD comme membres de droit, pour parer à l'éventualité dans laquelle un maire ne souhaiterait pas les inclure. Je suis donc favorable à l'amendement n° 25 et défavorable aux deux suivants.
