Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
J'ajoute que les CLSPD fonctionnent désormais beaucoup mieux qu'auparavant. Que vous le vouliez ou non, c'est grâce à notre action, car nous avons instauré la justice de proximité.
