Intervention de Christophe Béchu

Il y a quelques jours, vous avez remis au Gouvernement votre rapport sur les composés Pfas, qui comprend dix-huit recommandations articulées autour de deux grands axes : mieux connaître pour mieux lutter. Vous y soulignez notamment que derrière l'appellation de Pfas, on trouve à la fois des molécules dont les propriétés sont connues et une immense majorité d'entre elles pour lesquelles les données sont parcellaires ou absentes et qui nécessitent, en matière de métrologie, d'établissement de normes de rejets, d'études sur les interactions de certains monomères et polymères, que la recherche et la science progressent.

Vos conclusions rejoignent la philosophie globale du premier plan ministériel en six axes dont la France s'est dotée, il y a un peu plus d'un an, et qui comportait une part européenne sur laquelle vous m'interpellez plus spécifiquement. Dans le courant de l'année 2023, six pays – la Norvège, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France – ont signé une déclaration commune afin de se doter d'une réglementation ambitieuse sur les emballages et de poser des principes d'interdiction. La France, membre de cette coalition, souhaite que nous agissions en Européens sur ce point.

Le premier rendez-vous de vérité et de cohérence porte sur la révision des règles en matière d'emballage, en particulier alimentaire. Le texte comprend deux dimensions : la volonté d'interdire le bisphénol A à l'échelle européenne – il est déjà interdit en France depuis 2015 – et celle d'interdire la présence de Pfas dans les emballages alimentaires. La France soutient cette position et souhaite, en tant que pays européen, que cette règle s'applique partout en Europe.