Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

En juillet dernier, la Première ministre Élisabeth Borne m'a confié une mission sur les Pfas (substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées), ces substances chimiques créées par l'homme et connues sous l'appellation « polluants éternels ». Les Pfas sont utilisées depuis plus de soixante-dix ans par les industriels en raison de leurs propriétés exceptionnelles : elles résistent à l'eau, aux corps gras, aux hautes températures et sont faiblement dégradables. Revers de la médaille, elles sont à l'origine d'une pollution historique, qui pose un véritable problème de santé publique, car elles sont toxiques, causent des troubles immunitaires, des infertilités et des cancers. Cette pollution, nous la voyons resurgir régulièrement dans tous les territoires, et encore récemment à Salindres, dans le Gard.

Nous faisons face à deux problèmes. Tout d'abord, il nous faut réagir à ces pollutions historiques en faisant cesser rapidement les rejets de Pfas, comme Arkema a su le faire à Pierre-Bénite, dans ma circonscription, en dépolluant les eaux destinées à la consommation humaine. Ensuite, il convient de restreindre l'utilisation des Pfas en fonction de leurs usages. Nous savons que certains d'entre eux sont essentiels dans le secteur de la santé et que de nombreux dispositifs médicaux les utilisent. Certains médicaments, comme le Prozac, sont d'ailleurs des Pfas ! Celles-ci sont également indispensables dans le cadre de la transition écologique pour les batteries et les éoliennes. D'autres usages sont superflus, voire futiles – le fart utilisé pour le ski –, et peuvent être interdits.

Dans quelle mesure la France soutient-elle l'initiative de cinq pays européens de restreindre la famille des Pfas en fonction des usages ? Quelle sera sa position vis-à-vis de la révision du règlement européen sur les emballages alimentaires, actuellement discutée dans le cadre du trilogue ?