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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La sécurité et la prévention de la délinquance concernent les députés sur le plan local de leur circonscription : voilà ce qui motive mon amendement. J'entends, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas d'accord et que mon corapporteur de la mission d'information, Sébastien Jumel, est d'accord avec vous. Nos points de vue sont complexes, peut-être parce que les pratiques des CLSPD sont hétérogènes selon les territoires, qu'ils sont parfois trop politisés, et qu'il faut assainir leur fonctionnement.
