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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

L'intérêt de l'article que nous avons enrichi en commission est de renforcer la mission d'officier de police judiciaire du maire, trop réduite à une coquille vide jusqu'alors. Le Parlement serait bien inspiré de réfléchir aux moyens de densifier encore cette mission capitale, pour que le maire soit le pivot des problématiques de sécurité de sa commune, en lien avec le préfet et le procureur de la République.

Pour vérifier les moyens déployés par le ministère de l'intérieur sur son territoire, le député contrôle la loi de finances, pose des questions au Gouvernement, crée des commissions de contrôle, vérifie lors des semaines de contrôle la véracité des moyens employés. Ce n'est pas la vocation des CLSPD d'effectuer ces missions. Une fois n'est pas coutume, je suis donc d'accord avec le ministre.

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