Intervention de Christophe Béchu

Votre amendement pose une difficulté qui me conduit à vous demander son retrait. En effet, sa rédaction qui évoque « les contentieux opposés à la mairie de la commune » me paraît juridiquement discutable et floue. Jusqu'où entendez-vous aller ? S'il s'agit d'évoquer les frais de procédure, le procureur n'a pas à intervenir. S'il s'agit de publier les contentieux dans lesquels la mairie est partie prenante, je comprends l'idée, mais donner la faculté à un procureur de s'exprimer dans un bulletin municipal ne me semble pas aller dans le sens de la simplification et de l'allégement des normes que nous souhaitons les uns et les autres.