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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Il s'agit d'une proposition un peu particulière, relative à la publicité des contentieux, mais je la crois utile pour faire comprendre à nos concitoyens les coûts, la mobilisation des agents et le stress des élus locaux que peut engendrer la multiplication des procédures déposées à l'encontre des communes. Au-delà du nombre des recours nos concitoyens devraient pouvoir en connaître les auteurs – je rappelle qu'il arrive que, dans un village, une ou deux personnes seulement soient à l'origine de la quasi-totalité des procédures.

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