Intervention de Christophe Béchu

Défavorable. Nous ne contestons pas l'importance de l'information des élus, qu'il s'agisse des suites à donner – nous en avons d'ailleurs fait une obligation – ou du bilan des plaintes déposées. En revanche nous ne pouvons pas valider la temporalité de votre proposition, qui s'appliquerait à toutes les procédures, quelle que soit leur complexité. Trois mois d'enquête ne suffisent pas toujours au procureur pour disposer des éléments permettant de décider des suites à donner à la procédure, notamment dans les cas compliqués. En outre, cela reviendrait à « prioriser » le travail des procureurs, ce qui ne me semble pas souhaitable : mieux vaux qu'ils se concentrent sur l'enquête pour retrouver les auteurs des faits, plutôt que sur l'exigence de communiquer dans un délai contraint.