Intervention de Gabriel Attal

J'ai déjà exprimé notre position lors de l'examen des amendements n° 125 et 123 de M. Forissier. Vous connaissez nos arguments, madame Ménard : nous souhaitons conserver une réduction d'impôt majorée pour les investissements réalisés dans les territoires ultramarins et en Corse, ce qui ne serait plus le cas si nous étendions le taux de 30 % à toutes les entreprises, comme vous le proposez. Il importe de continuer d'inciter à investir dans ces territoires.

Les amendements de Mme Bonnivard et de M. Midy proposent tous deux de proroger d'un an la réduction d'impôt de 25 % accordée dans le cadre de l'IR-PME. Nous partageons ce souhait, une évaluation du dispositif étant prévue en 2023. Le sous-amendement du rapporteur général, qui concerne l'amendement de M. Midy, permet d'étendre cette prolongation aux Esus, ce que les amendements ne prévoyaient pas initialement.

J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 3023 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3518 et un avis défavorable aux autres amendements. Le compte rendu des débats attestera néanmoins du fait que nous devons la prorogation du dispositif à la fois à M. Midy et à Mme Bonnivard, qui l'a proposée également.