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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10
Sébastien Chenu, président :Sur l'amendement n° 45 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 10, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 73 rectifié .
