Intervention de Violette Spillebout

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement technique vise à préciser la période de prise en charge des dépenses de sécurité des candidats.

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