Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

La rapporteure a été très claire et précise. Certains collègues redéposent en séance des amendements dont nous avons déjà débattu en commission, et pour lesquels ils ont déjà obtenu une réponse. M. Jumel y avait insisté sur l'importance d'ouvrir la possibilité de prendre en charge les dépenses de sécurité engagées par les candidats. En effet, comme nous le savons tous, face à l'impossibilité pour la police et la gendarmerie d'assurer la sécurité de tous les candidats pendant leurs meetings, le recours à la force publique est réservé à ceux dont la préfecture estime qu'ils courent un grave danger et nécessitent une protection particulière.

Depuis 2020, une jurisprudence existe en la matière, mais elle reste incomplète, et il faudrait aller plus loin. L'article 10 vise ainsi à élargir le champ des dépenses de sécurité prises en charge par la CNCCFP, et, surtout, à étendre cette prise en charge aux candidats des communes de moins de 10 000 habitants : c'est une grande avancée, que nous devrions tous soutenir en rejetant ces amendements.

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