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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
J'ajoute à l'argumentaire très clair de la rapporteure que le dispositif prévu par les alinéas que vous souhaitez supprimer est encadré : les dépenses ne seront prises en charge que si la menace est « avérée », par exemple.
Il ne faudrait pas que, faute de prise en charge, les dépenses de sécurité constituent l'essentiel des dépenses de campagne, au détriment de la promotion des idées du candidat – voire qu'elles entraînent un dépassement du plafond des comptes de campagnes. Cette protection est nécessaire à la démocratie : partant, je suis défavorable aux trois amendements.
