Intervention de Violette Spillebout

Vous videz l'article 10 de toute sa substance alors qu'il s'agit d'un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.

Protéger les candidats, c'est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que des personnes compétentes et investies dans leur commune et leur territoire, des personnes qui ont envie de s'engager en politique, n'y renoncent pas en voyant que certains candidats ne sont pas suffisamment protégés ou sont trop exposés aux violences. Lors des élections précédentes, nous avons en effet été témoins d'une multiplication des dégradations de locaux de campagne, des menaces à l'encontre du personnel qui y travaille et des situations qui obligent le candidat à se faire escorter par la police ou à engager un ou plusieurs agents de sécurité pour assurer la sécurité d'une réunion publique. Tout cela a un coût.

Contrairement à ce que vous avez dit en défendant vos amendements, depuis la mission d'information que j'ai menée avec Sébastien Jumel et pour préparer l'examen de cette proposition de loi, nous avons pris le temps de travailler main dans la main avec la Commission nationale des comptes de campagne. Sa jurisprudence prend désormais en compte quelques dépenses de sécurité – beaucoup d'élus locaux ne le savent pas car ce n'était pas vraiment le cas en 2020. À présent, la vidéoprotection du local ou un accompagnement par un agent de sécurité au cours d'une déambulation potentiellement dangereuse, au milieu d'une foule par exemple, peuvent être pris en charge. En revanche, d'autres dépenses ne le sont pas – un gardiennage, un système d'alarme ou un accompagnement de sécurité plus permanent.

Les autres dispositions qui n'existaient pas concernent les communes les plus petites, de moins de 9 500 habitants. Les candidats aux élections dans ces dernières ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt des comptes de campagne. Ce faisant, ils ne pouvaient pas bénéficier de la prise en charge de frais de sécurité. La CNCCFP a travaillé avec nous pour créer un compte spécifique permettant aux candidats menacés pendant la période définie à l'article 10, y compris dans le cadre d'une élection dans une petite commune, d'établir le relevé des dépenses de sécurité – même s'il n'y a que deux ou trois factures – et d'être remboursés par l'État. L'article 10 permet de pérenniser ce dispositif qui existe déjà.

Enfin, vous essayez de faire croire que les candidats engageraient des agents de sécurité privée pour le plaisir, pour se protéger de menaces imaginaires – et qu'en cas de réel danger il y a la police et la gendarmerie.

Je rappelle qu'existe un dispositif qui est le même pour tous les élus et les candidats : l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat). L'Uclat, qui n'est peut-être pas assez connue, est saisie par la préfecture en cas de menace grave et persistante – par exemple des menaces de mort. L'unité évalue la menace et fournit le cas échéant une protection rapprochée, comme ce fut le cas pour le maire de l'Haÿ-les-Roses après l'attaque dont il a été victime.

Le dispositif que nous proposons concerne des menaces temporaires parfois persistantes durant une campagne électorale, mais de moindre intensité, qui obligent cependant le candidat à prendre des mesures pour se protéger, comme la vidéoprotection, le gardiennage, ou le recours à un accompagnement. Nous espérons que ce besoin se fera de moins en moins ressentir, en particulier pendant la campagne des élections municipales de 2026 – c'est ce que nous souhaitons tous.

Voilà les raisons pour lesquelles je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements.