Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Nous proposons de supprimer les dispositions de l'article 10 qui prévoient la prise en charge par l'État des frais engagés par les candidats pour assurer leur sécurité personnelle pendant la campagne électorale. Cette disposition qui nous paraît déraisonnable, voire inopportune, pourrait en effet être instrumentalisée par les candidats dans le cadre de leur campagne. Par ailleurs, elle aboutirait à octroyer aux candidats des droits supérieurs à ceux des élus, l'État ne prenant pas en charge les frais que ces derniers décideraient d'engager pour assurer leur sécurité personnelle.

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