Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 9
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Vous voulez pouvoir saisir le BCT si vous ne trouvez pas d'assureur. Ce n'est pas parce que vous pourrez le saisir qu'il sera davantage compétent !
Nous légiférons en empilant les dispositifs à l'aveugle. En naviguant ainsi sans visibilité et sans consolider ces ajouts législatifs, nous risquons d'aboutir à une sorte de monstre juridique – même si l'intention de départ est louable.
Avis défavorable.
