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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 9
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie pour cette proposition. Bien entendu, j'y suis sensible car nous sommes nombreux à avoir rencontré des difficultés pour assurer nos locaux parlementaires. Je vous demanderai néanmoins de bien vouloir retirer votre amendement – à défaut, mon avis sera défavorable – car notre proposition de loi cible les élus locaux, afin de leur signifier notre reconnaissance et notre souci de leur protection. Par cohérence, je ne souhaite pas y inclure des dispositions concernant les parlementaires.
