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Intervention de Dominique Da Silva
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 9
Dominique Da Silva :Il y a un problème de mutualisation des risques. Relisez le code : il est clair que le BTC n'est pas compétent pour ce type d'assurance. L'article est mal rédigé. On peut le voter, mais il sera inapplicable.
