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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 9
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie pour ces explications détaillées, mais elles ne m'ont pas convaincue. Je ne souhaite pas supprimer l'article 9, proposé et voté par le Sénat, car il répond à un besoin très souvent exprimé par les élus, qui souhaitent pouvoir assurer plus facilement leur permanence, leur local électoral ou le lieu où ils organisent une réunion publique.
Malgré tout, votre amendement est intéressant car il nous permet d'évoquer un sujet que beaucoup d'élus ignorent : ils ne sont pas obligés d'assurer ces locaux. Pourtant, qui ne le ferait pas ? À notre époque, les menaces et les risques de dégradation sont trop importants – nous l'avons tous vécu. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
J'entends les difficultés juridiques que soulève l'article. Il reste que le dispositif permettra à tout élu, même s'il n'y est pas obligé, de disposer d'une assurance sans avoir à pleurer auprès de cinquante courtiers pour trouver une solution. Les élus ont autre chose à faire, et doivent être protégés.
Faisons-nous confiance : nous pourrons améliorer le texte jusqu'en commission mixte paritaire.
