Intervention de Sébastien Jumel

Je confirme que j'ai évoqué en commission de nombreuses situations dans lesquelles des maires ont été mis en cause par le parquet, voire ont été mis en examen, pour des délits non intentionnels dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

J'ai notamment évoqué le cas d'un camion benne ayant renversé une personne alcoolisée en reculant dans une rue piétonne. On a demandé au maire de la commune concernée s'il avait bien pris et diffusé auprès des conducteurs tous les mois une circulaire indiquant qu'il fallait regarder son rétroviseur avant de reculer, qu'il ne fallait pas reculer dans une rue piétonne… Il y a bien des exagérations de nature à fragiliser la fonction d'élu : l'exemple cité par M. le ministre en est une autre illustration.

Il ne s'agit pas de reporter cet important sujet aux calendes grecques, mais de faire en sorte que, dans la proposition de loi que vous avez cosignée, nous nous engagions à traiter ce sujet, et beaucoup d'autres, dans un titre qui donne du contenu au statut de l'élu. Cela sécuriserait juridiquement votre dispositif alors que cet amendement fait peut-être plaisir, mais il sera retoqué par le Conseil constitutionnel car il est mal étayé.