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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 6
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Vous avez à la fois un engagement du Premier ministre qui veut « mettre en place un véritable statut » et un texte transpartisan.
J'insiste, on ne peut pas ne pas examiner cette question, mais il faut le faire de manière très précautionneuse et en se fondant sur des études préalables un peu plus poussées.
Le Gouvernement demande le retrait. À défaut, je serai défavorable à l'amendement et, en tout état de cause, je m'engage à ce que nous examinions ce sujet dans le détail.
