Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 6
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Cependant, accepter cet amendement sans qu'une véritable étude ait été conduite pose également un problème. Il convient en effet de s'assurer qu'améliorer la rationalité de la loi dans certains cas n'entraînerait pas une forme d'irresponsabilité des élus dans certaines autres situations graves.
Ainsi, plutôt que d'aboutir à un rejet de votre amendement, je vous invite à le retirer, étant entendu que ce chantier pourra être ouvert dans le cadre de l'évolution du statut de l'élu local.
