Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Nous en venons à l'amendement n° 39 portant article additionnel après l'article 6.

Il fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.