Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Toujours est-il que vos amendements ne résoudraient pas le problème puisqu'ils portent sur les EPCI, dont les membres sont, par définition, élus municipaux.