Intervention de Christophe Béchu

M. Bazin a un mérite. Non que son inquiétude soit fondée : je confirme que les amendements peuvent être retirés les yeux fermés et qu'ils ne modifieraient rien. Mais il existe bien un tout petit trou dans la raquette. En effet, des élus de syndicats intercommunaux peuvent ne pas être en même temps conseillers municipaux. On pourrait imaginer que les syndicats intercommunaux votent une protection fonctionnelle pour leurs membres non élus au suffrage universel, mais désignés par les conseils municipaux sans nécessairement avoir la qualité de conseillers. C'est un peu capillotracté.