Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, j'avais déposé en commission un amendement semblable à l'amendement n° 5 et vous m'aviez suggéré de le redéposer en séance, afin que M. le ministre réponde. En effet, je m'inquiète d'un éventuel oubli dans le texte qui nous est ici soumis.

Nous avons évoqué les maires, les adjoints au maire, les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, mais, au sein des intercommunalités, il arrive qu'un président, un vice-président ou un conseiller délégué communautaire ne soit pas élu municipal par ailleurs. Par cet amendement, je propose donc de compléter le code général des collectivités territoriales afin d'obliger les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à accorder leur protection fonctionnelle à leurs présidents et, lorsqu'ils ont reçu délégation, aux vice-présidents ainsi qu'aux membres de l'organe délibérant qui seraient « victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions ».