Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

L'amendement, dont la rédaction devrait être corrigée par l'adoption du sous-amendement, vise à ce que l'élu adresse une demande de protection au président du conseil régional.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.