Intervention de Gabriel Attal

Je remercie Mme Bonnivard et M. Midy de souligner l'importance et l'utilité du statut de jeune entreprise innovante. Alors qu'il devait s'éteindre en 2023, nous émettrons un avis favorable à l'amendement n° 3139 visant à le proroger, qui sera examiné ultérieurement. Ce statut, qui ouvre droit à des exonérations d'impôt sur les bénéfices, d'impôts locaux, ou encore de cotisations sociales, est très utile.

Par vos amendements, vous proposez de renforcer l'IR-PME bénéficiant aux JEI. Je partage cette volonté car j'estime qu'une telle mesure serait créatrice d'emplois. Elle a néanmoins un coût et l'adoption de vos amendements entraînerait une dépense importante. Notre environnement budgétaire ne nous permettant pas de faire ce que nous voulons, il faut calibrer précisément le dispositif.

Je propose donc de missionner, si je puis m'exprimer ainsi, Mme Bonnivard et M. Midy pour travailler sur cette question, afin que nous définissions le meilleur calibrage possible pour répondre à l'objectif de soutien aux jeunes entreprises innovantes sans remettre en cause la soutenabilité des finances publiques.