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Intervention de Edwige Diaz

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

…et l'instauration de peines plancher. Alors que nous vous pensions attachés au principe d'accorder la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus locaux, et surtout à ceux de l'opposition, vous expliquez que cet élargissement éventuel de la protection fonctionnelle devra passer par une délibération de l'organe correspondant. Or vous savez pertinemment qu'au sein des exécutifs où les élus d'opposition sont très minoritaires, cette décision revêtira un caractère politique. Ne cherchez pas à donner l'illusion que vous défendez les élus locaux, puisque cette protection ne bénéficiera pas à ceux de l'opposition.

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