Intervention de Violette Spillebout

Permettez-moi de répondre tout d'abord aux orateurs inscrits sur l'article 3.

Madame Anthoine, vous avez eu raison de rappeler les terribles menaces de mort dont a été victime la maire de Romans-sur-Isère, à qui nous témoignons tous notre soutien. On sait que beaucoup d'élus sont la cible de menaces très injustes à la suite de faits survenus dans leur commune ou à des décisions politiques.

Nous regrettons, nous aussi, de ne pas avoir pu étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus, en particulier aux conseillers sans délégation et aux conseillers d'opposition. Sébastien Jumel et moi sommes plutôt favorables à ce qu'elle puisse leur être octroyée sur délibération, et non de façon automatique. Il faut en effet être prudent, notamment en raison des violences entre élus ; je pense aux injures qui peuvent relever, soit d'un débat démocratique un peu virulent, soit d'une véritable violence. Elles ne doivent pas être considérées de la même façon. Nous avons donc de longues discussions avec M. le ministre ainsi qu'avec le ministère de la justice pour trouver une solution à ce problème, mais elle ne figurera pas dans cet article.

Enfin, madame Bergantz, je suis très sensible à la question que vous avez soulevée. Le montant des consignations est un véritable enjeu, qui devra être pris en compte dans le cadre de la réflexion sur le statut de l'élu.

Vous avez raison, monsieur Cormier-Bouligeon. J'ai indiqué, dans mon intervention liminaire, que les maires sont à portée d'engueulades, certes, mais aussi d'embrassades – ou de gratitude, avez-vous dit, et j'aime beaucoup cette expression. Il convient de reconnaître leur engagement en continuant de les protéger durant les six années suivant l'expiration de leur mandat, s'ils ont pris une décision qui les a mis en danger. Cet amendement est, à cet égard, un élément symbolique mais très important de la loi ; il sera, j'en suis certaine, efficace. Avis favorable.