Intervention de Edwige Diaz

Le caractère automatique de la protection fonctionnelle est essentiel, car il permet aux élus de bénéficier d'une protection immédiate sans avoir à engager des démarches administratives lourdes, dont ils n'ont parfois même pas connaissance. Cette mesure permettrait de garantir l'effectivité de cette protection, peu utilisée par les maires des petites communes.

Dans les communes de plus de 20 000 habitants, la protection fonctionnelle est en effet sollicitée dans 45 % des cas. Le taux s'effondre dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour s'établir à 30 %. L'article va donc dans le bon sens, même si je regrette qu'ait été jugé irrecevable notre amendement visant à élargir l'automaticité de la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus. Ceux qui ne disposent pas de délégations ou qui font partie de l'opposition sont pourtant les plus fragiles : ils ont moins de moyens, n'ont ni cabinet ni service juridique. L'élargissement leur aurait bénéficié en priorité.