Intervention de Christophe Béchu

Je demanderai également le retrait de l'amendement et du sous-amendement, mais pour une autre raison : à l'heure actuelle, quand l'atteinte vise une personne qui assure des fonctions électives, l'article du code pénal cité par la rapporteure prévoit une amende pouvant atteindre 75 000 euros. L'amendement ramènerait le quantum à 45 000 euros.

Ensuite, que ce soit le lieu de villégiature ou la maison, il s'agit bien de localiser le lieu de résidence, sans préciser si celui-ci est temporaire ou durable. La rédaction actuelle présente un avantage : si vous passez une soirée chez un oncle ou un parent et que cette information est diffusée, elle tombe sous le coup de la règle, là où votre amendement limiterait cette dernière au domicile ou à la résidence secondaire. Conservons le droit actuel : il est plus large, plus sévère et il existe déjà.